Conditions générales de vente

1 – CLIENT

La personne qui procède à l’achat en ligne sur le site www.flaviedony.com déclare être majeure au sens légal du pays dans lequel elle réside, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, lors de la validation de la commande ou de la création de son compte, cette dernière doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’elle fournit. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Flavie Dony ne saurait être tenue responsable de l’éventuelle non livraison du produit.

2 – PRIX

* Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont offerts.

* En cas de demande de livraison à l’étranger, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Flavie Dony et relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur.

* Flavie Dony peut revoir ses prix à tout moment, les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

* Les œuvres sont toutes livrées avec un certificat d’authenticité.

3 – COMMANDE

* La validation de toute commande en ligne suppose l’acceptation, par l’acheteur, de l’intégralité des conditions générales de vente, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. L’acheteur aura donc obligatoirement coché la case correspondante à cette acceptation.

* Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, d’en vérifier le détail et son prix total, et de procéder à des modifications si besoin avant de confirmer la commande.

* Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente. Flavie Dony s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de la commande, avant l’expédition de celle-ci. Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription.

* Par l’envoi du bon de commande électronique, le client passe commande ferme et définitive. Toute modification devra faire l’objet d’un mail précisant les demandes de modifications détaillées.

* Flavie Dony ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de Flavie Dony est engagée, le client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.

4 – PAIEMENT

* Le règlement de la commande passée à Flavie Dony se fait par Stripe. Les cartes de paiement acceptées sont les cartes CB, MasterCard et Visa. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe la preuve des transactions financières.

* Le paiement est sécurisé par le protocole SSL.

5 – LIVRAISON

* Les produits commandés sont expédiés du lundi au vendredi.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.

* Flavie Dony ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

6 – CONFORMITE

* Flavie Dony s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande.

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres. La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison par email à : flavie.dony@gmail.com. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

* Les oeuvres doivent être renvoyées à Flavie Dony dans l’état dans lequel elles ont été reçues, dans leur emballage d’origine ou emballage du même ordre (même protection efficace), dans un délai de 7 jours ouvrés après acceptation par Flavie Dony du remboursement ou de l’échange.

* Les oeuvres sont vendues telles que représentées sur le site www.flaviedony.com. Flavie Dony ne peut être tenue responsable des différences minimes pouvant exister entre l’image affichée sur le site et la réalité de l’oeuvre.

7 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, Flavie Dony est à votre disposition par email via le formulaire de contact du site www.flaviedony.com ou via flavie.dony@gmail.com.

8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les oeuvres, illustrations, gravures et images reproduites sur le site www.flaviedony.com sont réservées au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Flavie Dony. Toute reproduction totale ou partielle d’une oeuvre de Flavie Dony est strictement interdite.

9 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Flavie Dony s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

Vos données bancaires ne sont pas communiquées à Flavie Dony.

10 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.